Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site  

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  Le pays et la région de l’utilisateur du site https://calcul-rtt.fr – outils de connection (ordinateur, smartphone) afin de permettre d’améliorer l’ergonomie du site et de répondre au confort de navigation du panel d’utilisateur.

Dans le cas d’un contact via la messagerie bonjour@calcul-rtt.fr  à travers la page de contact (https://calcul-rtt.fr/contact/) les informations de l’utilisateur ainsi que son adresse email sont conservées durant une durée maximale d’une année.  L’adresse email de la personne physique ou morale contactant bonjour@calcul-rtt.fr via la page de contact ( https://calcul-rtt.fr/contact/), ainsi que le contenu de son message n’est pas transmise à des entités tierces ni conservé durant la durée maximale d’une année pour des fins de démarches commerciales.  

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Amélioration de l’ergonomie du site calcul-rtt.fr, amélioration de la qualité de service, proposer une offre d’information et/ou de simulateur de calcul RH en adéquation avec les besoins exprimés des utilisateurs du site https://calcul-rtt.fr/contact/

Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Le canal de Traffic, durée de la session, pays de la connexion et zone géographique régionale Française. Ces informations sont collectées via l’outil Analytics dont la finalité est exprimée par l’article 3.1 Données collectées.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Le canal de Traffic, durée de la session, pays de la connexion et zone géographique régionale Française. Ces informations sont collectées via l’outil Analytics dont la finalité est exprimée par l’article 3.1 Données collectées.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de deux ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Politique de confidentialité

Le site https://calcul-rtt.fr est hébergé par : 

OVH SAS:
Sis, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Dont le site Web est https://www.ovhcloud.com/fr/

Le site https://calcul-rtt.fr est édité par : 
BlueGates
Siret : 911 913 408 0017
Courriel : bonjour@calcul-rtt.fr

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Kimmy Kentzenberg, BlueGates – bonjour@calcul-rtt.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BlueGates ou par mail à bonjour@calcul-rtt.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : condition de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site BlueGates se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 19 septembre 2023 a été mise à jour le 19 septembre 2023.